Par Service juridique-CFDT Par un arrêt récent, publié au bulletin, la Cour de cassation a précisé pour la première fois que l’action d’une organisation syndicale en exécution d’un accord collectif …
Licenciement pour inaptitude du salarié handicapé : l’absence d’aménagement du poste laisse supposer la discrimination
Publié le 22/05/2024 Par Service juridique-CFDT En matière de discrimination en raison du handicap, comme pour toutes les autres formes de discrimination, les juges du fond sont tenus à l’observance …
Espaces de travail : Attention au flex-office
Tract Espaces de travail Attention au flex-office
Jours fériés et ponts : vous avez des questions? Nous avons les réponses!
Par Service Juridique-CFDT Chaque année, le mois de mai revient avec sa série de jours fériés et de ponts. Chaque année, ils amènent avec eux leur lot d’interrogations. Sommes-nous payés …
Emploi des seniors
Par Information Communication Les propositions de la CFDT sur l’emploi des seniors. Chiffres 1,2 million de seniors (+ 50 ans) sont au chômage. En moyenne, les seniors restent inscrits 659 …
Stagiaires : quels sont vos droits ?
Par Service juridique – CFDT Vous allez bientôt faire un stage et vous vous posez de nombreuses questions…Quelles règles de l’entreprise me sont applicables ? Ai-je le droit à une …
La CFDT en 10 point
Par Information Communication Comprendre la CFDT 1. La CFDT est le premier syndicat français en nombre d’adhérentes et adhérents : plus de 600 000, à quasi-parité, avec 50,2 % de femmes et 49,8 % …
Preuve déloyale : l’enregistrement clandestin d’une réunion du CHSCT écarté
Par Service juridique-CFDT Dans son arrêt du 22 décembre 2023, commenté sur Cfdt.fr, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a bouleversé le régime de la preuve dans le procès …
Preuve déloyale : l’enregistrement clandestin d’une réunion du CHSCT écarté
Par Service juridique-CFDT Dans son arrêt du 22 décembre 2023, commenté sur Cfdt.fr, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a bouleversé le régime de la preuve dans le procès …