Par Service juridique-CFDT C’est un bel et riche arrêt qu’a rendu récemment la cour d’appel de Nancy, un des premiers traitant de la validité d’un accord de performance collective (APC). …
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Egalité de traitement : la communication des bulletins de salaire de collègues masculins est possible !
Par Service Juridique – CFDT Accéder à la preuve peut s’avérer difficile pour les salariés, notamment lorsqu’il est question d’établir une discrimination ou une inégalité de traitement vis-à-vis de collègues. …
Intérimaires ou CDI interimaires, nous défendons vos droits!
Vous êtes salariés(ées) intérimaires ou CDI intérimaires dans la logistique, le tertiaire, l’industrie , la restauration, le commerce, le transport, le bâtiment ou d’autres secteurs d’activités, votre employeur est votre …
L’ADHÉSION DÉCOUVERTE C’EST QUOI ?
Par CFDT.FR Cette adhésion vous permet de bénéficier de tous les avantages et services de la CFDT pendant une période d’essai à l’issue de laquelle vous règlerez votre première cotisation. …
Le syndicat dans la fabrique des droits
Par CFDT Retraites, télétravail, conditions de travail, les organisations syndicales négocient régulièrement des accords avec les organisations patronales. Elles ne votent pas les lois. Le syndicat n’est pas législateur Il …
Travailleurs sans papiers : le droit à l’aide juridictionnelle reconnu !
Publié le 12/06/2024 Par Service juridique-CFDT Le Conseil constitutionnel vient, par une décision du 28 mai 2024, de mettre fin à « une situation insupportable dans laquelle les travailleur·euses sans …
Accord collectif : précisions sur l’action en justice du syndicat pour demander son application
Par Service juridique-CFDT Par un arrêt récent, publié au bulletin, la Cour de cassation a précisé pour la première fois que l’action d’une organisation syndicale en exécution d’un accord collectif …
Licenciement pour inaptitude du salarié handicapé : l’absence d’aménagement du poste laisse supposer la discrimination
Publié le 22/05/2024 Par Service juridique-CFDT En matière de discrimination en raison du handicap, comme pour toutes les autres formes de discrimination, les juges du fond sont tenus à l’observance …
Espaces de travail : Attention au flex-office
Tract Espaces de travail Attention au flex-office