Catégorie : Publications
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Intérimaires : qui doit prouver le respect des durées maximales du travail ?
Par Service juridique CFDT Pour la Haute juridiction, il incombe à l’entreprise utilisatrice de prouver le respect des durées maximales du travail imposées par le droit européen et le droit …
Chambres de métiers et de l’artisanat : le réseau des CMA dans la tourmente
Publié le 06/12/2023 Par CFDT-Services Le réseau des CMA, premier opérateur de l’apprentissage en France, est depuis six mois en situation de crise suite aux annonces de baisses de ressources …
Maternité : pas de convocation à un entretien préalable pendant le congé !
Publié le 06/12/2023 Par Service Juridique – CFDT Dans un arrêt de novembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la convocation à un entretien …
Obligation de sécurité : incompétence du CPH lorsque le manquement de l’employeur est à l’origine d’une maladie professionnelle
Publié le 13/12/2023 Par Service juridique-CFDT La solution est bien connue depuis l’évolution de la jurisprudence en 2018 : en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP), le …
RÉFORME DES RETRAITES ET MOBILISATION : LE BILAN POUR LA CFDT
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