Communiqué de Presse par CFDT CADRES La CFDT déplore que le travail des cadres subisse actuellement des pressions des employeurs concernant son autonomie et sa contribution à la production. La …
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Licenciement économique : l’épineuse question des critères d’ordre des licenciements devant le Conseil d’Etat
Ecrit par CFDT Licenciement pour motif économique De quelle marge de manœuvre dispose l’employeur dans la détermination des critères d’ordre des licenciements, en particulier en ce qui concerne celui relatif …
Preuve déloyale : l’enregistrement clandestin d’une réunion du CHSCT écarté
Par Service juridique-CFDT Dans son arrêt du 22 décembre 2023, commenté sur Cfdt.fr, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a bouleversé le régime de la preuve dans le procès …
Point sur : saisir le CPH en cas de les Violences Sexistes et Sexuelles au Travail (VSST).
Point sur : saisir le CPH en cas de VSST Par service juridique Au sens de l’article L.1411-1 du Code du travail, le conseil des prud’hommes « règle par voie …
Chambres de Métiers et de l’Artisanat : La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est un enjeu vital face à la précarisation croissante
Publié le 18/10/2024 Par CFDT Services La CFDT, première organisation syndicale dans le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat, alerte dans un communiqué l’enjeu vital que représente la …
